J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02166

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Arrêté du 29 janvier 2001 portant classement dans la voirie nationale de diverses sections de voiries locales


NOR : EQUR0100150A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 janvier 2001, sont classées dans la voirie nationale :
- la section de la route départementale RD 1 du département de la Moselle comprise entre son intersection avec l'autoroute A 31, échangeur de Yutz, et la RN 153, giratoire de Cormontaigne, à Thionville (Moselle), d'une longueur de 900 mètres environ, telle que figurée en pointillés rouges sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté ;
- les sections de voies communales situées sur le territoire de la commune de Thionville désignées : « quai Marchal », d'une longueur de 400 mètres, « rue de Castelnau » et « quai Crauser », d'une longueur de 550 mètres, et « chaussée de l'Europe », d'une longueur de 428 mètres, telles que figurées en traits rouges sur le même plan.


Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 31035, 57036 Metz Cedex 01, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.